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8 novembre 2010 | Le pôle en action

APPEL A PROJETS

Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir financés sur les ressources de l’emprunt national, il est prévu deux nouvelles mesures qui visent au renforcement des pôles de compétitivité :

1- Les projets de R&D structurants des pôles de compétitivité.

Les projets de R&D collaboratifs candidats à cet appel à projets doivent contribuer à structurer des filières industrielles existantes ou à en faire émerger de nouvelles et renforcer les positions des entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, de manière que se conforte ou se constitue un tissu de relations collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises d’une part, et organismes publics de recherche de l’autre. Les projets concernés correspondent à des assiettes de travaux d’un montant généralement compris dans une fourchette de 8 à 50 millions d’euros.

Un appel à projets est aujourd’hui ouvert, les dossiers de candidature devant être déposés au plus tard le 15 janvier 2012 à 12 heures à l’adresse électronique https://extranet.oseo.fr/fui_web.

Le cahier des charges de cet appel à projets est également consultable en ligne sur les sites www.gouvernement.fr et www.competitivite.gouv.fr

Une première présélection des projets candidats se fera à partir de fin janvier 2011 sur la base des dossiers expertisés à cette date.

2- La création de plates-formes mutualisée d’innovation.

Les plates-formes mutualisées d’innovation (PFMI) ont vocation à répondre à des besoins économiques par l’intermédiaire d’un outil d’excellence technologique et scientifique à caractère collaboratif. Labellisées par les pôles de compétitivité, elles sont destinées à offrir des ressources mutualisées (équipements, personnels et services associés) en accès ouvert, principalement aux membres du ou des pôle(s) de compétitivité et en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME).

Elles permettront de mener à bien des projets de recherche et développement (R&D) à fortes retombées économiques et pouvant aller jusqu’à la phase de pré-industrialisation. Elles ouvrent la possibilité de procéder à des essais et des tests, de développer des prototypes et/ou des préséries, voire de servir de laboratoires d’usages ou de « living labs ». Enfin, elles doivent s’appuyer sur un modèle économique autonome et pérenne au terme du versement des subventions apportées dans le cadre de ce dispositif.

Un appel à manifestation d’intérêts (AMI) est aujourd’hui ouvert et sera clos le 17 décembre 2010.

L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) est une procédure de consultation non obligatoire, contrairement à l’appel à projets lui-même, dont l’ouverture est prévue courant janvier 2011.

L’objectif du présent AMI est d’apporter de premiers éléments de cadrage aux porteurs de projets et à leurs partenaires, avant finalisation d’un cahier des charges plus complet grâce notamment à ces retours d’expériences.

L’appel à manifestation d’intérêt se déroulera en plusieurs phases concomitantes :

  • une phase de consultation ouverte du 27 septembre 2010 au 12 novembre 2010
  • une phase de questions de la part des porteurs de projets et/ou de leurs partenaires du 27 septembre au 20 octobre 2010 :

Durant cette période, des questions peuvent être soumises par écrit à l’adresse suivante : ami.pfmi@finances.gouv.fr.

Une liste de réponses à ces questions sera publiée au plus vite et quoi qu’il advienne avant le 29 octobre.

  • une phase d’auditions ponctuelles des candidats par le comité de pilotage pourra être organisée en tant que de besoin pour approfondir certains aspects complexes des projets et répondre aux questions sous-jacentes.

Vous trouverez également de plus amples informations sur ces deux mesures sur le site www.competitivite.gouv.fr.



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