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4 novembre 2010 | Veille marchés et technologie

PME : un guide pour décrocher les marchés publics !

L’article 26 de la loi du 4 août 2008, dite de modernisation de l’économie, permet de réserver aux PME innovantes 15 % des marchés publics de haute technologie, de R&D et d’études technologiques d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées. Objectif : stimuler la croissance et l’innovation des PME en leur offrant une première référence publique et en faisant croître leur chiffre d’affaires. Afin d’accompagner les entreprises dans cette démarche, la DGCIS a édité une brochure pratique, organisée en trois questions : « Votre entreprise est-elle éligible au dispositif ? » ; « Par quels acheteurs la mesure est-elle applicable ? » ; « Quels sont les marchés publics concernés ? »

http://www.industrie.gouv.fr/enjeux/innovation/depliant-art26LME.pdf

Rappel IA - FNS

Le premier appel à projets du volet « services, usages et contenus innovants » du Fonds pour la société numérique (FSN) a été lancé le 30 septembre dernier. Il vise à soutenir des projets de R&D collaboratifs (laboratoires et entreprises) de grande ampleur en nanoélectronique, qui constitue, avec le logiciel embarqué, le coeur technologique des systèmes numériques de demain. Ce secteur stratégique a un impact fort sur de nombreuses filières industrielles (télécommunications, transport, santé, énergie, etc.). Le FSN prévoit un soutien de plusieurs centaines de millions d’euros pour son développement. Les projets devront être soumis avant le 5 janvier 2011, à midi.

Infos à propos du FNRT

Revitalisation des territoires : 12 M€ supplémentaires Les ministres chargés de l’Aménagement du territoire et de l’Industrie, ainsi que le secrétaire d’État chargé de l’Emploi ont annoncé la mobilisation d’une nouvelle enveloppe de prêts à la revitalisation des territoires. Le Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne et les zones d’emploi du Boulonnais et de Gien bénéficient chacun d’une enveloppe prévisionnelle d’1 M€. La communauté d’agglomération de Lens- Liévin s’est vue allouer une enveloppe de 2 M€. Par ailleurs, les zones d’emploi de la Vallée de la Meuse et canton de Rethel, de Sarthe-Sud et le bassin de Saint-Brieuc et Loudéac bénéficient chacun d’une dotation complémentaire d’1 M€. Le Pays de la Jeune Loire et ses rivières et le bassin de Thiers se sont vus également attribuer un complément d’enveloppe de 2 M€ chacun. Au total, ces 12 M€ portent la capacité d’intervention du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) à 94,5 M€, mis à disposition de 58 territoires labellisés.

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